Commerçants dans la ML, qu'est-ce qui coince?

Mateo · Mars 13, 2021, 10:20

j’avais échangé des services pros avec d’autres valeurs qui n’étaient pas de la monnaie .
Il m’a été demandé de présenter les libellées des échanges avec les coordonnées des agents économiques correspondants.
S’il est trouvé une absence de déclaration d’un montant de monnaie (à pouvoir libératoire de crédit) perçu alors le fisc peut appliquer une majoration de taxe.

ressemble selon moi à frauder ou à essayer de cacher une fraude .

Utiliser un actif comme valeur monétaire d’échange n’est pas une fraude, ni pour le banquier, ni pour le comptable, ni pour l’avocat fiscaliste que j’ai consulté.
Tous m’ont indiqué la nécessité de conserver factures et contrats de travail co-signés des échanges de biens et services pros (enregistrés au fisc) pour démontrer l’absence de fraude (d’échange au « noir »).

Concernant les taxes , elles s’appliquent sur les déclarations des plus-values réalisées lors de cession, de vente, c’est à dire d’échange avec de la monnaie:
La détention d’actif numérique n’est pas imposable.
Ils entrent dans l’assiette du calcul de l’impôt lors de cession avec une monnaie.
Ce mouvement, appelé cession d’actif numérique, est taxé à hauteur de 30% de la plus-value réalisée.

Comment est calculée la plus-value réalisée en cas de cession d’actif?

PLUS-VALUE de cession = Prix de cession - Prix total d’acquisition (du portefeuille) x Prix de cession/Valeur globale du portefeuille

avec comme paramètres connus:

Prix de cession = somme perçue ou valeur de la contrepartie - frais de cession
Prix total d’acquisition du portefeuille = somme des prix payés pour l’ensemble des acquisitions réalisées AVANT la cession - somme des parts de capital initial comprises dans le prix ou la valeur de toutes les cessions antérieures.
Valeur globale du portefeuille : somme des valeurs de tous les actifs détenus AVANT la cession.

Conclusion:
Comment calculer une plus-value si il n’y a pas d’élément de cession d’actif reconnaissable, c’est à dire pas de prix de cession d’actif, pas de prix d’acquisition du portefeuille d’actif ni de valeur connu sur le marché de change du portefeuille acquis auparavant ?

Alors que si les paramètres sont connus, le calcul de la plus-value de cession d’actif est facile: exemple
Bob achète pour 5000 Euros d’un actif quelconque et en cède pour 2000 euros lorsque le portefeuille est évalué sur le marché à 10 000 euros.
La plus-value réalisée= 2000-(5000x2000/10 000)= 1000 euros.
Bob devra s’acquitter de 333 euros de taxe sur la valeur ajouté de cession de cet actif numérique acheté auparavant.

elois · Mars 13, 2021, 10:36

Et le fisc t’a bien demandé des comptes pour ces échanges qui n’impliquait pourtant aucune monnaie fiat à aucun moment. Tout voit donc bien que ce sont les échanges qui sont imposées, et pas le fait d’utiliser une monnaie fiat ou non

C’est sur ce point que tu te trompes. La cession ou vente d’actif contre un bien où un service est également considéré comme une plu-value.

Les Ğ1 que perçoit un commerçant n’ont d’intérêt que s’il peut à son tour les dépenser, que ce soit pour payer ses fournisseurs, où ses salariées ou investir dans du matériel où des locaux où tout autre chose.

Au moment où le commerçant va dépenser ses Ğ1, alors il aura réalisé une plu-value imposable.

Il y a toujours un élément de cession d’actif reconnaissable, c’est au contribuable de déclarer ce dernier de bonne foi.
Quant au prix d’acquisition, c’est le prix du bien où service vendu contre les Ğ1 (on parle bien d’un commerçant ici, donc pas de DU).

Mateo · Mars 13, 2021, 10:39

Si la Ğ1 a un taux de change avec l’euro c’est aux tenants et aboutissants de cette dernière de l’établir et non pas aux tenants et aboutissants de la Ğ1.

IngriddeVendee · Mars 13, 2021, 11:04

Le peu d’entreprises qui proposent déjà des ventes en ML ou des Gbillets de fidélité comme à Nantes, sont tenues par des patrons qui sont junistes eux-mêmes de base.
Je pense qu’il faut en premier lieu développer le nombre de membres et pourquoi pas cibler les gens qu’on connaît qui ont une entreprise, qu’ils deviennent eux-mêmes utilisateurs pour tester le système, et si ils adhèrent, naturellement ils réfléchiront à comment l’intégrer dans leur entreprise.

GULLANDES · Mars 13, 2021, 11:11

Au fait @Pi_Nguyen : aujourd’hui 14 mars (3.14) c’est ta journée >

Et parce que dans l’esprit l’Odyssée de Pi pourrait aussi bien être l’Odyssée de chacun de nous dans la

@+

qoop · Mars 13, 2021, 11:20

Avant de penser régles, impots et normes, ce qui ne correspond qu’à de gros commerçants, il y a les petits artisans… Qui souvent vendent déjà au « black » ou sont micro producteurs, non déclarés.Une grande part des échanges se font de la sorte (malgré ce que voudrait l’Etat).

Pour moi les commerçants ne peuvent pas facilement rejoindre la June parce qu’il ne peut que y vendre. A ce stade de développement du réseau, bien que la vente y soit facilité (par la disponibilité de la monnaie), il n’a pas la possibilité de pouvoir y acheter ce qui lui permet de vendre à nouveau.

En fait, la rareté de son produit lui fait gagner beaucoup, mais ses fournisseurs ne prenant pas la June. Il se retrouve coincé sans possibilité de continuer à vendre (et risque même la faillite en UNL si il compte mal). A part des produits simples qui se réalisent 100% individuellement, dès qu’il y a transformation et dépendance à une source non libre, ça coince.

Prenons l’exemple d’une personne qui fait des confitures.
Si elle décide de les mettre en vente en June, elle va les vendre. Mais tant qu’elle ne peut pas acheter ses ingrédients et ses pots en June, elle ne pourra pas renouveler l’opération sans mettre en danger son entreprise

Il y a des produits ou ces cercles de dépendances sont plus ou moins important. Voila pourquoi je pense que nous devrions nous focaliser sur les besoins essentiels ( Potagers libres).

Mais surtout que l’achat en G1 doit se faire en conscience de la dépendance de l’autre à l’UNL pour l’aider à trouver des fruits et des pots en June.

Ma deuxième remarque concerne le jeu de devenir « membre »… Beaucoup d’entre nous ne savent pas faire grand chose d’autre que consommer… C’est un biais de la société UNL. Ainsi ce déséquilibre entre créateurs et consommateurs défavorise le commerçant (qui ne trouve pas de fournisseurs).

Voila pourquoi, personnellement, je demande à ceux qui veulent rejoindre la la monnaie libre de pratiquer l’usage de son portefeuille sur gchange et proposant ses services et déclarant ses besoins s’il veut obtenir ma certification. Il a bien le temps pour comprendre la formule qui le rend créateur monétaire.

Des clients il y en a. Trop peut-être et qui ont créé de la monnaie plus que les autres…
Ce qui crée de l’inflation et ne permet pas aux nouveaux clients d’accéder au marché…
Les pots de confitures partent comme des petits pains, les prix montent, mais ses clients habituels n’ont pas ou que très peu de June…

Il faut plus de CREATEURS que de consommateurs!!

hypericum · Mars 13, 2021, 11:45

J’ai discuté avec un maraîcher qui rejoint le réseau de la Ğ1. Il est motivé. Il va y aller petit à petit. Je lui demanderai des nouvelles régulièrement, on est en contact.

Je pense que n’importe quel commercant peut être intéressé par un réseau d’échange, et par du troc.
Du coup, si dans un premier temps, un commercant qui rentre dans la Ğ1 peut vendre proportionnellement à ce qu’il va acheter en Ğ1 derrière, c’est le minimum, et c’est déjà très bien.

Peut-être on peut leur expliquer les choses comme cela, que ça leur permet de faire une sorte de troc indirect à distance, et on peut faire plus avec si l’on souhaite, mais sans se mettre dans le rouge.

La catégorie « pages » dans gchange est très bien, il y a de nombreux services intéressants.

Une autre idée, que je trouve très intéressante: acheter de la nourriture en €, de paysans et d’artisans qu’on apprécie beaucoup, et la revendre en Ğ1.

J’ai commencé à le faire, bien sûr vu la très forte demande sur gchange, je limite. Mais si chacun vend un peu les pépites de sa région, cela permet:

de faire connaître le paysan et l’artisan, et de l’aider (le contexte actuel est bien merdique)
de permettre à certains de manger avec des Ğ1 (d’autant plus qu’on sera nombreux à le faire, enfin ceux et celles qui peuvent se le permettre)
de crédibiliser gchange et le rendre plus attractif pour tout le monde

Autre chose qui peut être bien: permettre une solidarité avec des paysans en difficulté (via l’association Solidarité Paysans https://solidaritepaysans.org/ ). La Ğ1 malgré son petit nombre de membres peut apporter une aide non négligeable aux paysans en difficulté, que ce soit par des services, par une présence sur place et une aide, par la monnaie Ğ1 qui redonne confiance, par des crowdfunding pour ça…

Mateo · Mars 13, 2021, 11:50

Non, le fisc regarde les déclarations comptables et bancaires (libellées en euro) sur une periode de 5 année en cherchant sur cette periode les acquisitions d’euro non déclarées.
C’est lorsque le fisc soupçonne l’acquisition d’euro caché en échange de services qu’il peut chercher à contacter le bénéficiaire du service et s’assurer qu’il n’y a pas eu d’échange de monnaie.
D’où la pertinence de pouvoir présenter les contrats/factures datés et signées qui stipulent les conditions non monétaire de l’échange , par précaution, surtout s’il est habituellement pratiqué en échange de monnaie .

Ce n’est pas l’échange qui est taxé mais le montant de monnaie acquis, en plus-value.
L’actif numérique Ğ1 n’est pas de la monnaie, ni même un actif incorporel financier à plus-value en fait, la Ğ1 semble être surtout un actif incorporel non financier nouveau.

Actifs incorporels non financiers

Au sens comptable, les Actifs incorporels non financiers sont une sous-catégorie d’actifs, comprenant par exemple les droits d’auteur, les brevets, les fonds commerciaux, les marques de fabrique ou les baux et autres contrats cessibles.

La Ğ1 est bien meuble immatériel incorporel telle un droit d’auteur ou une marque de fabrique.

yann · Mars 14, 2021, 12:41

Il n’y a pas la rencontre entre les producteurs et les clients
et entre les fournisseurs et les producteurs.
Le vrai problème, c’est qu’ils doivent se rencontrer,
donc qu’il doit y avoir des circuits de distributions, de rencontres…
Tout simplement,
L’économie en euros existe déjà (fournisseur, producteur, client),
il suffit de leur donner les moyens de passer à la June

poka · Mars 14, 2021, 3:30

Donc apporter un cadre légal pour cela, c’est ce qu’on dit oui.

poka · Mars 14, 2021, 3:37

@Mateo Il va falloir que tu te renseigne un peu avant de répéter à tue-tête tout et n’importe quoi, et c’est pas comme si on ne te l’avait jamais dit.

Tu ne fournis jamais aucune sources à tes propos

Tiens lis bien cette page STP:

https://www.loc.gov/law/help/cryptocurrency/france.php

Notamment ce paragraphe: (Et je précise que c’est pour la France et que cette page a été mise à jours le 30/12/2020) :

V. Taxation

According to guidelines from the Direction générale des Finances publiques (DGFP, General Directorate for Public Finance), capital gains from the sale of cryptocurrency are subject to taxation.[31] These gains will be taxed differently depending on whether the taxpayer’s acquisition and sale of cryptocurrency is an occasional activity (in which case it will be taxed as “non-commercial profit”) or a habitual activity (in which case it will be taxed as “industrial and commercial profit”).[32] Additionally, cryptocurrencies are taken into account when calculating the basis for the French wealth tax, and the free transfer of cryptocurrencies from one person to another may be subject to the gift tax.[33] Beyond these guidelines, however, tax experts have commented that there still are a number of ambiguities that will need to be clarified by the government.[34]

Peux-tu nous expliquer ce que tu ne comprends pas sur cet article, avec précision, de manière à ce que nous puissons enfin utiliser les bons mots pour te faire comprendre ce sujet ?

Suite à ta réponse éclairé, je déplacerai toute cette discutions dans un autre trou pour épurer ce sujet.
Merci d’avance.

Pi_Nguyen · Mars 14, 2021, 5:34

Why not, tout est possible

Mateo · Mars 14, 2021, 11:41

@poka , il te suffit de chercher :

http://impotsurlerevenu.org/declarer-ses-revenus/1260-declaration-et-imposition-des-actifs-numeriques.php

ou donc est-ce que ça coince ?

poka · Mars 14, 2021, 12:17

Je te retourne la question.
La page que tu indiques ne parle que des cessions d’actifs.

Mais si on lit les lois en vigueur en France:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037988279/

(Source fourni dans le lien que tu viens de partagé)
(Et le document que j’ai partagé juste avant est toujours valable et plus clair.)

Mateo · Mars 14, 2021, 12:32

cette page ne parle que de cession d’actif numerique, de plus-value sur cession d’actif.
http://impotsurlerevenu.org/declarer-ses-revenus/1260-declaration-et-imposition-des-actifs-numeriques.php

C’est plutôt clair pourtant, qu’est ce que tu ne comprend pas dans ce qui est expliqué?
nb: « on » c’est personne en particulier . tu parles de toi quand tu ecris « on »?

kalgon · Mars 14, 2021, 5:58

Bonjour, je viens d’arriver sur le sujet, je n’ai pas tout lu j’avoue.

Alors ça c’est une rumeur. Je fais des échanges de crypto-monnaies tous les jours, et je serai taxé sur ma plus-value quoiqu’il arrive. Même en convertissant d’une crypto-monnaie vers un autre comme le stablecoin USDT. Ne cherchons pas comment échapper au fisc, ne cherchons pas si nous pouvons échapper au fisc, cherchons comment rester en règle. Et cela est compliqué, je connais des personnes qui cherchent à déclarer leurs plus-values avec des centaines de transactions dans des dizaines de crypto-monnaies différentes, les agents des impôts sont incapables de répondre (ils vous envoient d’un service à l’autre jusqu’à ce que ça se perde).

Ce qu’il faut faire, à mon avis :
Le commerçant doit fournir au fisc un historique des transactions effectuées en June pour prouver sa bonne foi, et ensuite ils se démerdent avec ça pour calculer combien le commerçant leur doit. Je présume qu’ils vont laisser tomber … Les textes ne sont pas assez clairs et les agents pas assez formés.

Ma question :
Pourquoi la June n’est-elle pas encore sur binance, kraken, et autres exchanges de crypto-monnaies ? Cela permettrait :

D’obtenir un taux de change fixé par le marché, universel. Même si assez volatile, il y a un taux à un instant T.
D’attirer spéculateurs et investisseurs sur la June. Et lorsque ces gens comprendront qu’ils n’ont qu’à ouvrir un wallet pour gagner des June sans rien faire tous les jours, ils le feront. Cela fera grimper le nombre d’utilisateurs. Ils ne feront peut-être pas de commerce dans la June mais permettront d’étoffer la toile des certificateurs et de rendre le projet plus populaire, et de lui donner un coup de boost.

Mateo · Mars 14, 2021, 6:10

Voili

GULLANDES · Mars 14, 2021, 6:58

Où comment tuer rapidement la monnaie libre de ce pourquoi elle aura été créée.

Mais cela est encore un autre sujet, tout comme la fiscalité de la June a été abordé à plusieurs reprises.

@+

kalgon · Mars 14, 2021, 7:58

Je ne vois pas pourquoi ça la tuerait. Peux-tu développer ?
Et si arriver sur les marchés tue la monnaie libre, alors elle n’a aucune chance de survivre à grande échelle car fatalement, elle finira par être tradée, c’est inévitable.

Mateo · Mars 14, 2021, 9:15

Concernant la monnaie libre sur les plateformes de changes

moi non plus puisque cela aiderait à la faire connaître afin qu’elle soit plus massivement coproduite.

Toujours est il qu’aujourd’hui la Ğ1 est répertoriée sur la page Cryptomonnaie — Wikipédia

N/A= « non applicable » est l’abréviation utilisée sur un formulaire pour montrer que vous ne donnez pas les informations demandées car la question n’est pas destinée à vous ou à votre situation .

Lorsque l’equivalent de la masse monétaire de la crypto en USD n’est pas encore connue, le champs et vide :

Concernant le sujet de départ, les commerçants qui acceptent la Ğ1, le premier fut , semble-t-il le restaurant Ettrillum qui publia le 14 mars 2017 sur son site:

Aujourd’hui, sous la contrainte des couvres-feux et confinements gouvernementaux, le restaurant de Neyya est fermé alors que son site explique que Une monnaie libre existe… !!

PS: la conjointe de Neyya ,avocate (fiscaliste?) de profession, rencontrée lors des RML 11 de Douarnenez, ne semblait pas fiscalement coincée à ce que son restaurant acceptasse la Ğ1 .