Oui je suis bien chaud pour éclaircir ce point 
Cela ce rapprocherais plus alors de la législation concernant les Crédits Mutelles et les Systèmes d’Echanges Locaux ?
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SI l’on s’en tient aux missions de l’ACPR,
& SI les utilisateurs de la monnaie libre sont concernés,
ALORS, nous sommes considérés comme des banques individuelles qui créent leur monnaie au même titre que les banques privées…
Cela n’a pas de sens. Ni les particuliers, ni les entreprises ne sont des organismes financiers, selon les lois actuellement en vigueur…
Je viens d’aller voir sur le site de l’ACPR pour comprendre à quel titre le bitcoin a eu à faire avec eux.
Il semblerait qu’il soit considéré comme établissement de monnaie électronique (à confirmer bien sûr).
Cela se défend donc d’un point de vue juridique. En effet, c’est à l’ACPR d’apporter la preuve que les entreprises et les particuliers sont considérés comme des établissements de monnaie électronique. Ce n’est pas gagné pour eux étant donné qu’il n’existe ni crédit, ni dette dans les échanges de « monnaie »(libre) comme unité de mesure.
A suivre…
Seul le crowdfunding pratiqué en monnaie libre serait concerné et considéré comme établissement financier… mais là encore, une parade devrait être possible… à étudier 
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Un intérêt de la monnaie libre n’est-il justement pas qu’elle n’a aucune valeur ? Qu’il s’agit juste d’un outil ayant pour fonctionnalité l’échange de « marchandises » ? Contrairement à une monnaie dette comme l’euro qui est à la fois outil servant à l’échange des marchandises et marchandise.
Si le bitcoin tombe sous le joug de l’ACPR c’est essentiellement parce qu’il n’est utilisé qu’adossé à l’euro car il existe des bourses d’échange. Mais pour la monnaie libre il n’y a pas de raison à l’existence de telles bourses, c’est possible mais ça reviendrait à nier la monnaie libre et dans ce cas pourquoi l’utiliser ?
Après l’état peut toujours pondre les lois qu’il veut je pense qu’il est assez aisé pour certaines activités commerciales de les contourner par un simple mouvement de désobéissance civile.
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Il y a ici une petite erreur de raisonnement sur la nature d’une monnaie libre
Si tu échanges 200 Monnaie Libre contre 2 bananes. 100 ML = 1 banane.
Combien vaut 1 ML en bananes ?
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Le bitcoin n’est pas « adossé » à l’euro. Il existe des taux de change entre monnaies ce qui est différent.
La monnaie libre se différencie par le mode de création et non pas sur la valeur. Il est tout à fait possible d’échanger des euros contre une monnaie libre et vice-versa. Dans ce cas, le taux ou l’échange de valeurs sera décidé par les belligérants en toute liberté.
L’unité de mesure, qui est la monnaie, « prend » la valeur que lui donne son ou ses utilisateurs selon des critères à un instant t, dans la zone monétaire où l’unité de mesure-monnaie a court…
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Oui la valeur se subtitue sur un credit mutuelle avec le temps, à force d’échanges …
Je glisse tout de même la position officielle de l’ACPR pour le bitcoin:
Merci Cela corrobore mes propos. Seuls les établissements financiers sont concernés.
Par ailleurs, cette publication montre la méconnaissance des rédacteurs concernant les crypto-monnaies…
Il y avait ça sur Facebook, posté par @kimamila en aout.
La législation de la BlockChain en France… Peut être que c’est cet aspect là qui fera évoluer Duniter.
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Cela peut aider comme cela peut désservir…A nous d’être vigilant, d’anticiper…
L’association du Sou ne gère pas de monnaie numérique. Elle n’émet aucune monnaie.
Elle accompagne le développement des monnaies libres en générale, et de l’économie locale en particulier.
L’ACPR a t il pu arrêter le BitCoin ? Le BitCoin a t il demander l’autorisation de l’ACPR ?
EDIT : ne faisons le boulot à leur place ;o). Par ailleurs Duniter est transparent, en matière de paiement et d’identification.
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Il n’est pas tant question là de comparer le bitcoin avec une monnaie Duniter, mais bien de l’utilisation qui en est faite. Si les commerçant commencer à accepter Le Sou, alors je me pose simplement la question du rôle de l’ACPR dans l’histoire, voila tout
D’après ce document qui confirme ce que j’ai lu quand je me suis intéressé à peut-être faire un peu de trading d’ETH, tant qu’il n’y à pas conversion en monnaie qui à cours légal l’Etat ne regarde pas.
Et ACPR ne s’intéresse qu’à " la fourniture de services de paiement. [ … ] à titre habituel en France" .
Donc en gros ils ne s’occupent que des places de marché de change, et qui plus est, le document ne parle que du Bitcoin.
Bon mais cette position est susceptible de changer dans le futur… à surveiller !
Aprés un commerçant qui accepte une cryto-monnaie c’est son choix! Il pourrait bien choisir de se faire payer en banane ou en bon d’achat carrefour. Mais en tant qu’entreprise française il va devoir déclarer ses revenus afin de justifier des montants payés pour les différents impôts. Il doit donc déclarer tout ses revenus y compris les biens immatériel.
Voici l’article sur l’imposition, içi avec l’Ether que j’ai retrouvé
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Ok donc légalement ça devrais passer alors …
@poka
Tu ne comprends pas 2 choses
- il n’y a aucun texte de loi qui régit la création monétaire
(peut-être les banquiers y sont pour quelque chose) - les textes de loi parlent de la monnaie officielle (de son flux) c’est-à-dire l’euro.
Toutes les situations que tu décris, ont d’une façon ou d’une autre, rapport à l’euro
L’ACPR et les agréments qu’il confère (Banque de France) ne sont que pour le droit de « manipuler » de l’euro.
Là, effectivement, il faut passer par eux pour être « légal ».
Les MLC et le Coopek, sont des « monnaies » qui sont attachés à l’euro, CQFD.
La seule chose pour l’instant à faire attention, serait de faire professionnellement acte de faire du change entre la Ḡ1 et l’euro ;
ce qui tomberait alors sous le coup de la Loi.
Donc pas de site professionnel de change entre Ḡ1 et euros, sans avoir une accréditation de l’ACPR.
Ils appellent cela le « Change Manuel » :
Voir aussi le post : « Comment-un-professionnel-peut-il-s-y-retrouver »
https://forum.duniter.fr/t/comment-un-professionnel-peut-il-s-y-retrouver/766/57?u=yann
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C’est exactement ça.
Exemple tout récent que j’ai pu constater et analyser en direct pendant 10 jours d’affilée au Championnat de France d’échecs à Agen 2017 (en Août 2017). Etant donnée la taille de l’événement (environ 2000 personnes sur place pendant 10 jours) le club local n’était pas autorisé à encaisser des paiements dans la monnaie officielle pour sa buvette (ce qui est le cas par ailleurs de 99% des tournois d’échecs autres que celui-ci).
Donc déjà c’est une question de taille, en dessous d’une certaine taille la question ne se pose pas (le coût de contrôle serait bien trop élevé par rapport au « bénéfice » attendu).
Ensuite comment faisaient-ils ? Une caisse de change de la Fédération (FFE) changeait la monnaie dominante contre des bons d’achats (tickets à timbres de 1, 2, 5 UNL), qui pouvaient alors être encaissés à la buvette. En fin de tournoi la buvette donnait les tickets à la FFE qui lui remettait alors un chèque en UNL.
Absolument rien de mystérieux nulle part, à aucun moment. Toute opération concernant la marque privée € est simplement soumise au droit privateur des propriétaires de cette marque. Il est donc normal quand on compte utiliser une marque d’appliquer le droit lié à cette marque.
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Yann et Gaduel ont raison mais pour répondre à POKA effectivement en France seul l’euro est admis pour faire les bulletins de salaire et pour cause. Les employeurs doivent faire parvenir en fin d’année la TDS autrefois DADS pour ensuite la dispatcher au fisc et tous les organismes sociaux, impossible de faire donc cohabiter plusieurs devises quelle quel soit.
Par contre on peut faire figurer sur le bulletin une avance sur salaire en devise et la traiter comme les tickets restaurants ou chèques vacances sur le plan technique cela s’équivaut, certaine MLCC l’ont déjà fait.
Après il faudra choisir : soit on intègre les entreprises et il faudra se soumettre aux règles bien rodées de la gestion des devises.
soit on fait des échanges entre personnes physiques et nous sommes soumis aux règles du SEL développées plus haut.
Si on intègre les entreprises, elles auront l’obligation de faire du change. Comment le mettre en place ? je ne sais pas, une chose est certaine il faudra éviter d’avoir une trop forte « Volatilité » de nos cours. C’est à dire des variations d’écarts de change trop important.
Ah bon, et pourquoi donc ??
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