SI l’on s’en tient aux missions de l’ACPR,
& SI les utilisateurs de la monnaie libre sont concernés,
ALORS, nous sommes considérés comme des banques individuelles qui créent leur monnaie au même titre que les banques privées…
Cela n’a pas de sens. Ni les particuliers, ni les entreprises ne sont des organismes financiers, selon les lois actuellement en vigueur…
Je viens d’aller voir sur le site de l’ACPR pour comprendre à quel titre le bitcoin a eu à faire avec eux.
Il semblerait qu’il soit considéré comme établissement de monnaie électronique (à confirmer bien sûr).
Cela se défend donc d’un point de vue juridique. En effet, c’est à l’ACPR d’apporter la preuve que les entreprises et les particuliers sont considérés comme des établissements de monnaie électronique. Ce n’est pas gagné pour eux étant donné qu’il n’existe ni crédit, ni dette dans les échanges de « monnaie »(libre) comme unité de mesure.
A suivre…
Seul le crowdfunding pratiqué en monnaie libre serait concerné et considéré comme établissement financier… mais là encore, une parade devrait être possible… à étudier 
Un intérêt de la monnaie libre n’est-il justement pas qu’elle n’a aucune valeur ? Qu’il s’agit juste d’un outil ayant pour fonctionnalité l’échange de « marchandises » ? Contrairement à une monnaie dette comme l’euro qui est à la fois outil servant à l’échange des marchandises et marchandise.
Si le bitcoin tombe sous le joug de l’ACPR c’est essentiellement parce qu’il n’est utilisé qu’adossé à l’euro car il existe des bourses d’échange. Mais pour la monnaie libre il n’y a pas de raison à l’existence de telles bourses, c’est possible mais ça reviendrait à nier la monnaie libre et dans ce cas pourquoi l’utiliser ?
Après l’état peut toujours pondre les lois qu’il veut je pense qu’il est assez aisé pour certaines activités commerciales de les contourner par un simple mouvement de désobéissance civile.
Il y a ici une petite erreur de raisonnement sur la nature d’une monnaie libre 
Si tu échanges 200 Monnaie Libre contre 2 bananes. 100 ML = 1 banane.
Combien vaut 1 ML en bananes ?
Le bitcoin n’est pas « adossé » à l’euro. Il existe des taux de change entre monnaies ce qui est différent.
La monnaie libre se différencie par le mode de création et non pas sur la valeur. Il est tout à fait possible d’échanger des euros contre une monnaie libre et vice-versa. Dans ce cas, le taux ou l’échange de valeurs sera décidé par les belligérants en toute liberté.
L’unité de mesure, qui est la monnaie, « prend » la valeur que lui donne son ou ses utilisateurs selon des critères à un instant t, dans la zone monétaire où l’unité de mesure-monnaie a court…
Oui la valeur se subtitue sur un credit mutuelle avec le temps, à force d’échanges …
Je glisse tout de même la position officielle de l’ACPR pour le bitcoin:
Merci Cela corrobore mes propos. Seuls les établissements financiers sont concernés.
Par ailleurs, cette publication montre la méconnaissance des rédacteurs concernant les crypto-monnaies…
Il y avait ça sur Facebook, posté par @kimamila en aout.
La législation de la BlockChain en France… Peut être que c’est cet aspect là qui fera évoluer Duniter.
Cela peut aider comme cela peut désservir…A nous d’être vigilant, d’anticiper…
L’association du Sou ne gère pas de monnaie numérique. Elle n’émet aucune monnaie.
Elle accompagne le développement des monnaies libres en générale, et de l’économie locale en particulier.
L’ACPR a t il pu arrêter le BitCoin ? Le BitCoin a t il demander l’autorisation de l’ACPR ?
EDIT : ne faisons le boulot à leur place ;o). Par ailleurs Duniter est transparent, en matière de paiement et d’identification.
Il n’est pas tant question là de comparer le bitcoin avec une monnaie Duniter, mais bien de l’utilisation qui en est faite. Si les commerçant commencer à accepter Le Sou, alors je me pose simplement la question du rôle de l’ACPR dans l’histoire, voila tout
D’après ce document qui confirme ce que j’ai lu quand je me suis intéressé à peut-être faire un peu de trading d’ETH, tant qu’il n’y à pas conversion en monnaie qui à cours légal l’Etat ne regarde pas.
Et ACPR ne s’intéresse qu’à " la fourniture de services de paiement. [ … ] à titre habituel en France" .
Donc en gros ils ne s’occupent que des places de marché de change, et qui plus est, le document ne parle que du Bitcoin.
Bon mais cette position est susceptible de changer dans le futur… à surveiller !
Aprés un commerçant qui accepte une cryto-monnaie c’est son choix! Il pourrait bien choisir de se faire payer en banane ou en bon d’achat carrefour. Mais en tant qu’entreprise française il va devoir déclarer ses revenus afin de justifier des montants payés pour les différents impôts. Il doit donc déclarer tout ses revenus y compris les biens immatériel.
Voici l’article sur l’imposition, içi avec l’Ether que j’ai retrouvé
Ok donc légalement ça devrais passer alors …
@poka
Tu ne comprends pas 2 choses
Toutes les situations que tu décris, ont d’une façon ou d’une autre, rapport à l’euro
L’ACPR et les agréments qu’il confère (Banque de France) ne sont que pour le droit de « manipuler » de l’euro.
Là, effectivement, il faut passer par eux pour être « légal ».
Les MLC et le Coopek, sont des « monnaies » qui sont attachés à l’euro, CQFD.
La seule chose pour l’instant à faire attention, serait de faire professionnellement acte de faire du change entre la Ḡ1 et l’euro ;
ce qui tomberait alors sous le coup de la Loi.
Donc pas de site professionnel de change entre Ḡ1 et euros, sans avoir une accréditation de l’ACPR.
Ils appellent cela le « Change Manuel » :
Voir aussi le post : « Comment-un-professionnel-peut-il-s-y-retrouver »
https://forum.duniter.fr/t/comment-un-professionnel-peut-il-s-y-retrouver/766/57?u=yann
C’est exactement ça.
Exemple tout récent que j’ai pu constater et analyser en direct pendant 10 jours d’affilée au Championnat de France d’échecs à Agen 2017 (en Août 2017). Etant donnée la taille de l’événement (environ 2000 personnes sur place pendant 10 jours) le club local n’était pas autorisé à encaisser des paiements dans la monnaie officielle pour sa buvette (ce qui est le cas par ailleurs de 99% des tournois d’échecs autres que celui-ci).
Donc déjà c’est une question de taille, en dessous d’une certaine taille la question ne se pose pas (le coût de contrôle serait bien trop élevé par rapport au « bénéfice » attendu).
Ensuite comment faisaient-ils ? Une caisse de change de la Fédération (FFE) changeait la monnaie dominante contre des bons d’achats (tickets à timbres de 1, 2, 5 UNL), qui pouvaient alors être encaissés à la buvette. En fin de tournoi la buvette donnait les tickets à la FFE qui lui remettait alors un chèque en UNL.
Absolument rien de mystérieux nulle part, à aucun moment. Toute opération concernant la marque privée € est simplement soumise au droit privateur des propriétaires de cette marque. Il est donc normal quand on compte utiliser une marque d’appliquer le droit lié à cette marque.
Yann et Gaduel ont raison mais pour répondre à POKA effectivement en France seul l’euro est admis pour faire les bulletins de salaire et pour cause. Les employeurs doivent faire parvenir en fin d’année la TDS autrefois DADS pour ensuite la dispatcher au fisc et tous les organismes sociaux, impossible de faire donc cohabiter plusieurs devises quelle quel soit.
Par contre on peut faire figurer sur le bulletin une avance sur salaire en devise et la traiter comme les tickets restaurants ou chèques vacances sur le plan technique cela s’équivaut, certaine MLCC l’ont déjà fait.
Après il faudra choisir : soit on intègre les entreprises et il faudra se soumettre aux règles bien rodées de la gestion des devises.
soit on fait des échanges entre personnes physiques et nous sommes soumis aux règles du SEL développées plus haut.
Si on intègre les entreprises, elles auront l’obligation de faire du change. Comment le mettre en place ? je ne sais pas, une chose est certaine il faudra éviter d’avoir une trop forte « Volatilité » de nos cours. C’est à dire des variations d’écarts de change trop important.
Ah bon, et pourquoi donc ??
Clairval : Si on intègre les entreprises, elles auront l’obligation de faire du change.
kimamila : Ah bon, et pourquoi donc ??
Bonjour,
C’est très simple.
Parce que tant que nous n’avons pas fait de révolution plus forte que celle de 1789, qui a vu l’avènement des droits de l’homme;
les entreprises seront tenues de tenir une comptabilité et de payer leurs employés, leurs impôts, et leurs charges sociales dans la seule monnaie officielle de leur pays à savoir, pour nous l’euro. Toutes les autres monnaies quelles quelles soient seront considérées comme des devises.
Donc si une entreprise collecte par la vente une devise (G1), elle devra un moment ou un autre l’échanger pour faire face à toutes ses obligations fiscales, sociales, salariales, ainsi que l’achat matière.
C’est tout, et crois moi aujourd’hui c’est parfaitement rodé.
De même une entreprise qui fait des ventes exclusivement en Euros devra en échanger contre des Yen ou des $, si elle importe directement d’un pays tiers.
A titre d’exemple AIRBUS manipule cela tous les jours, et pour se couvrir sur le marché des changes où les taux fluctuent, il fait appel aux produits dérivés des banques, il se garantit ainsi un taux fixe sur un montant et une durée déterminée… sans cela c’est du pilotage à vu suicidaire.
Je peux partir sur des exemples pour étayer…
Un salarié est exclusivement payé en euro et c’est obligatoire,* de ce montant découlera les diverses cotisations qui conduiront à ses droits : à la sécu au chômage à la retraite aux congés payés.
Par contre des avances sur salaires peuvent être payées en devises, c’est déjà le cas des tickets restaurants, certaines MLC et plus simplement de devises au sens large; mais les entreprises ne sont pas tenues, il s’agit d’accord passé avec le personnel.
Dommage que tu n’es pas été chez nous ce weekend j’ai fait une conférence sur les interférences entre les personnes physiques et morales sur un plan économique.
En résumé : Sur un plan transversal entre personnes physiques, le échanges quasi nuls sont gérés par le droit de l’entraide (on y retrouve les SELs).
Pour les échanges verticaux personnes physiques et personnes morales c’est gérés par :
Dans le sens personnes morales vers personnes physiques pour les activités qui nous concernent c’est le DROIT COMMERCIAL, mais il y a d’autres liens (organismes sociaux vers personnes physiques…)
A ma connaissance 99.999% des échanges sont verticaux (personnes physiques / personnes morales).
Même le maraicher qui nous concerne tous, exploite via une SCEA, EARL ou GAEC… Un médecin au travers d’un cabinet avec une compta séparée, même l’autoentrepreneur est tenu d’avoir 2 comptes un pour le privé, l’autre pour son activité.)
Ce n’est pas parfait loin de là, bien que cela a commencé en 1870.
Mais si tu veux y toucher, tu auras du TAFF et c’est pour cela que je parle d’une révolution ou 1789 en rapport est une broutille.
J’aurais aimé pouvoir m’entretenir de la TRM avec son auteur pour la mise en place dans le temps mais aussi en cohabitation avec d’autres systèmes. En effet c’est la cohabitation qui va poser un PB.
La TRM est « inflationniste » intrinsèquement ce n’est pas du tout gênant mais quand elle cohabite avec d’autres systèmes, et que sa position est minoritaire, cela sera compliqué.
Dans les MLCC la monnaie est bloquée dans les entreprises, avec la G1 elle est bloquée au niveau des membres, elle n’arrive pas à pénétrer les entreprises, le frein est et sera la convertibilité et le TAUX de CHANGE.
Bonne lecture.
Et comment seront payés, tes IJSS, ta retraite, et ton droit au chômage… et si une monnaie disparait…